Réglementation et documents

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RéglementationArtère prolifique de toute une partie du territoire, le système Durance-Verdon a nécessité la mise en place précoce à l’échelle du pays, de réglementations à même d’arbitrer entre les différents usages de l’eau et à l’intérieur même de ces usages.

La loi de 1907 portant création de la Commission Exécutive de la Durance ainsi que celle de 1955 d’aménagement de la Durance, sont deux des piliers régaliens dont dépend encore aujourd’hui la gestion partagée de la ressource, notamment au moment des sécheresses.

Arrêté préfectoral 10 septembre 1970

Convention 24 novembre 1953 Ministère de l'Agriculture

Loi 5 janvier 1955 Aménagement de la Durance

Décret du 14 août 1908

Loi du 11 juillet 1907